Conditions générales de prestation.

Les présentes Conditions Générales de Prestation (ci-après « CGP ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SOJJ Consulting — SENOU Osseni Jean Jacques, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 100 345 743, 103 rue Gambetta, 72000 Le Mans (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle, data analytics, business intelligence et automatisation à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Les présentes CGP s'appliquent à toute prestation réalisée par le Prestataire, sauf dispositions contraires prévues dans une proposition commerciale ou un contrat spécifique.

Les présentes CGP s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre professionnels (BtoB). Elles sont accessibles à tout moment sur le site sojjconsulting.eu et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGP par le Client.

Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis préalable, décrivant la nature, le périmètre, le calendrier indicatif, les livrables attendus et les conditions tarifaires de la mission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception par le Prestataire de la proposition commerciale signée ou du bon de commande, et le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect des normes professionnelles applicables. Les prestations de conseil constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans les délais convenus. Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un décalage du calendrier sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Les délais d'exécution mentionnés dans la proposition commerciale sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire.

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Les modalités de facturation (calendrier, acompte, solde) sont précisées dans chaque proposition commerciale.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception, avec un délai de paiement maximum de trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce :

Livrables : les livrables spécifiques produits dans le cadre de la mission (rapports, tableaux de bord, documentations, configurations) sont cédés au Client après paiement intégral du prix convenu. Le Client dispose alors d'une licence d'utilisation non exclusive pour ses besoins internes.

Outils et méthodologies : les outils, méthodes, frameworks, modèles et savoir-faire préexistants du Prestataire ou développés dans le cadre de la mission restent la propriété exclusive de SOJJ Consulting. Le Client ne peut les utiliser, reproduire ou communiquer à des tiers sans accord écrit préalable.

Composants open source : les composants open source intégrés dans les livrables restent soumis à leur licence respective.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, qu'elles soient de nature commerciale, technique, financière ou stratégique.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la mission et pendant une durée de deux (2) ans après son achèvement.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient déjà publiques, qui l'étaient avant leur communication, ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client. Le cas échéant, les parties concluront un accord de traitement de données conformément à l'article 28 du RGPD.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par SOJJ Consulting, consultez notre Politique de confidentialité.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre d'une mission ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement perçu pour la mission concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'image ou atteinte à la réputation.

Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non remédié dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation, les prestations réalisées et validées restent dues. Le Prestataire restituera les documents et données du Client dans un délai raisonnable.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGP sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire du Mans.